🛡️ Mentions Légales – Aixter Éditeur : Aixter & Co Ltd Company number : 16677182 Adresse : 9 Bourne Road, Bexley, England, DA5 1LW Email de contact : support@aixter.com
CGU / CGV
- Objet Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès, l’utilisation et la vente des services proposés sur la plateforme Aixter (ci-après « la Plateforme »), éditée par Aixter & Co Ltd, société enregistrée au Royaume-Uni.
Aixter est une plateforme SaaS d’intelligence artificielle conversationnelle et créative, permettant la génération de texte, d’images et d’audio à l’aide de modèles LLM et d’outils tiers (OpenAI, Anthropic, xAI, ElevenLabs, Google, Speechify, Grok, etc.).
Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
- Accès aux services L’accès à Aixter requiert la création d’un compte utilisateur personnel ou professionnel. L’utilisateur peut se connecter via authentification standard ou double facteur (2AUTH).
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant (mensuel, annuel ou à vie). Un plan gratuit (« Freexter ») est disponible et offre 500 crédits non renouvelables.
Aixter se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas :
- d’usage abusif, frauduleux ou contraire à la loi,
- de non-paiement,
- ou de violation des présentes CGVU.
- Fonctionnement et crédits Les services proposés sur Aixter sont accessibles grâce à un système de crédits. Chaque génération (texte, image, audio, code, etc.) consomme un certain nombre de crédits en fonction :
- du modèle IA choisi,
- du volume de tokens ou de caractères générés,
- et de la complexité de la requête.
Les crédits sont :
- non reportables d’un mois à l’autre,
- non échangeables,
- et non remboursables. Aixter peut ajuster à tout moment le ratio crédits/tokens pour maintenir la viabilité économique du service.
- Abonnements et paiements Les abonnements sont proposés en formules mensuelles, annuelles ou à vie. Le paiement s’effectue :
- Instantanément via Stripe, ou
- Par virement bancaire (traitement sous 24 à 48 h).
Toutes les factures sont générées automatiquement et envoyées par email. Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera effectué, sauf obligation légale contraire. Les crédits inutilisés à la fin de la période sont perdus. Aucun paiement en crypto-monnaie n’est accepté.
-
Essai gratuit L’offre Freexter donne accès à un compte d’essai contenant 500 crédits. Ces crédits ne peuvent être renouvelés, transférés ou convertis en abonnement payant.
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Propriété intellectuelle et contenu généré Les contenus générés via Aixter (textes, images, audios, scripts, etc.) appartiennent intégralement à l’utilisateur, sous réserve du respect des lois applicables et des présentes CGVU.
Aixter ne revendique aucun droit sur ces contenus, et ne les utilise pas pour l’entraînement de ses modèles ou ceux de ses partenaires. L’utilisateur demeure seul responsable des contenus créés et diffusés via la plateforme. Il s’engage à ne pas produire ou partager de contenu :
- illégal, diffamatoire, haineux, pornographique, politique, discriminatoire,
- violant les droits d’autrui (droit d’auteur, image, marque, etc.),
- ou contraire à l’éthique et aux bonnes mœurs.
- Données personnelles Aixter collecte et traite des données personnelles conformément au UK GDPR et à la Data Protection Act 2018.
Hébergement et traitement Les données sont hébergées en Europe, sur des serveurs conformes aux standards de sécurité européens.
Responsable et Délégué à la Protection des Données (DPO) Aixter dispose d’un Délégué à la Protection des Données. Contact : dpo@aixter.com
Collecte et usage Les données collectées servent à :
- La gestion des comptes et abonnements,
- L’amélioration de la Plateforme,
- et la sécurité du service. Des logs d’activité peuvent être enregistrés pour des raisons de maintenance et d’analyse.
Suppression des données Les utilisateurs peuvent demander la suppression complète de leur compte et de leurs données par simple email à support@aixter.com
- Sous-traitants et prestataires IA Aixter s’appuie sur des prestataires tiers pour l’exécution de ses services IA : OpenAI, Anthropic, Google Cloud, xAI (Grok), ElevenLabs, Speechify, et autres partenaires technologiques. L’utilisateur reconnaît et accepte que ses requêtes puissent être traitées par ces partenaires, selon leurs propres conditions d’utilisation.
Aixter ne saurait être tenu responsable :
- des résultats générés par les modèles d’IA tiers,
- ni de leur exactitude, cohérence ou fiabilité.
- Responsabilité et garanties Aixter propose ses services « tels quels » sans garantie de résultat, d’exactitude ou de performance. L’utilisateur utilise les outils à ses propres risques.
Aixter décline toute responsabilité :
- en cas de perte de données, dommage indirect, manque à gagner, ou erreur de génération,
- pour tout contenu produit via l’API ou la plateforme,
- et pour tout préjudice résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation du service. Aixter n’est pas responsable des interruptions, pannes ou défaillances techniques de la Plateforme.
- Utilisation de l’API L’API Aixter permet l’intégration des services IA dans des outils externes. L’accès est conditionné à :
- un compte actif,
- une clé API valide,
- et le respect des limites d’utilisation définies. Toute utilisation abusive, détournement, reverse-engineering ou surcharge volontaire de l’API entraînera la suspension immédiate du compte.
- Programme d’affiliation Aixter propose un programme d’affiliation permettant à des utilisateurs agréés de promouvoir la plateforme en échange d’une rémunération ou de crédits bonus. Les affiliés s’engagent à :
- promouvoir Aixter de manière loyale,
- ne pas utiliser de techniques frauduleuses ou trompeuses,
- et respecter les directives communiquées par Aixter. Aixter se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte affilié en cas de non-conformité.
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Support et maintenance Le support technique est assuré par email (support@aixter.com) et via LiveChat. Le service s’engage à répondre dans les meilleurs délais (best-effort basis). Aixter assure une maintenance continue du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
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Suspension ou résiliation Aixter peut suspendre ou supprimer tout compte utilisateur sans préavis :
- en cas de non-respect des présentes CGVU,
- de comportement frauduleux, ou
- d’utilisation abusive des services IA.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Toute période entamée reste due et aucun remboursement ne sera accordé.
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Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGVU sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais.
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Modification des CGVU Aixter se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement via la plateforme ou par email. L’utilisation du service après publication de la mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGVU.
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Contact Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du service : 📧 support@aixter.com
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